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Conditions générales de vente


GLOBULE ROUGE est exploitée par la société DISTRICT 360, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 512 205 378 auprès du R.C.S de Saint-Etienne et dont le siège social est situé 23 rue de la République 42000 Saint-Etienne (ci-après désignée « GLOBULE ROUGE »).

1. PRÉSENTATION

GLOBULE ROUGE propose notamment des prestations d’audit et de conseil aux entreprises, dans les domaines du digital, des réseaux sociaux, des prestations de formation (web, management, etc.), de conseil en stratégie, marketing et organisation, média et presse, évènementiel et création (illustrations, photo et vidéos, images 3D et animation de supports (webmastering, référencement, e-mailing). Ci-après dénommées ensemble les ” Prestations”.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des Prestations réalisées par GLOBULE ROUGE auprès de toute personne physique ou morale y ayant préalablement souscrit (ci-après, le ou les « Client(s) »). Les conditions générales de vente sont disponibles à tout moment sur le site Internet www.globule-rouge.com.

Toute commande effectuée auprès de GLOBULE ROUGE emporte l’adhésion définitive et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Le fait que GLOBULE ROUGE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes conditions générales de vente par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de GLOBULE ROUGE, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

3. COMMANDES

La commande est réputée acceptée dès la réception par GLOBULE ROUGE d’un devis signé et portant la mention « Bon pour accord et exécution ». Cette mention aura la valeur de bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par GLOBULE ROUGE à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

4. DELAIS

Les délais de livraison de GLOBULE ROUGE ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité de retard.

5. CONDITIONS FINANCIERES

5.1 Prix
Les prix des Prestations proposées sont ceux mentionnés dans la proposition commerciale, ils s’entendent hors taxe et sont payables en euros.

5.2 Conditions de paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

GLOBULE ROUGE se réserve par ailleurs le droit de suspendre les Prestations en cours jusqu’à complet paiement des sommes dues.

6. ABONNEMENT et FORFAIT

Les Prestations peuvent, à la demande du Client et sous réserve du consentement exprès de GLOBULE ROUGE, faire l’objet d’un abonnement ou d’un forfait. Le contenu et les conditions notamment tarifaires de ces abonnements ou forfaits seront définis dans les conditions particulières de vente éditées spécialement par GLOBULE ROUGE au bénéfice du Client.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE GLOBULE ROUGE

La responsabilité de GLOBULE ROUGE ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à GLOBULE ROUGE. Dans le cadre de l’exécution des Prestations, la responsabilité de GLOBULE ROUGE est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de GLOBULE ROUGE est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la Prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de GLOBULE ROUGE ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que, notamment, perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

8. FORCE MAJEURE

GLOBULE ROUGE ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à GLOBULE ROUGE, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de GLOBULE ROUGE.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

GLOBULE ROUGE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des supports et documents réalisés dans le cadre de l’exécution des Prestations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus, supports pédagogiques, études, projets, plans et maquettes quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) créés et utilisés par GLOBULE ROUGE dans le cadre des Prestations, demeurent la propriété exclusive de GLOBULE ROUGE et doivent lui être restitués par le Client, sur simple demande. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par GLOBULE ROUGE. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. En tout état de cause, GLOBULE ROUGE demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des Prestations chez le Client.

Les créations graphiques (logos, images, textes slogans, icônes,..) et logicielles (applications smartphone, création d’œuvres logicielles) ainsi que toutes œuvres intégrées dans les sites web ou sur tout autre support, y compris numérique, créées par GLOBULE ROUGE et/ou ses sous-traitants sont la propriété exclusive de GLOBULE ROUGE ou de tiers ayant autorisé GLOBULE ROUGE à les utiliser.

Par exception à ce qui précède, GLOBULE ROUGE pourra accorder au Client un droit de cession portant sur les Prestations réalisés et les droits de propriété intellectuelle y afférent, sous réserve du paiement d’un prix de cession qui sera défini par GLOBULE ROUGE et soumis au Client sous la forme d’un devis.

10. CONFIDENTIALITE

GLOBULE ROUGE est tenue au respect de la confidentialité de l’ensemble des Prestations qu’elle réalise pour le compte du Client. A ce titre, GLOBULE ROUGE s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des Prestations réalisées sans l’autorisation expresse du Client. D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le Client sont traités avec la plus stricte confidentialité. GLOBULE ROUGE s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises et à ne transmettre aucune information ou aucun document à aucun tiers. Une clause de confidentialité pourra être signée à la demande du Client.

11. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FORMATIONS

11.1 Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes de formation, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

11.2 Annulation des formations à l’initiative du Client
En cas d’annulation de la formation par le Client,  GLOBULE ROUGE se réserver le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

12. NON DEBAUCHAGE

Chacune des parties renonce, sauf accord écrit et préalable, à faire directement ou indirectement des offres d’engagement à un collaborateur de l’autre partie ayant travaillé dans le cadre des Prestations réalisées ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pour une durée de deux ans à compter de l’intervention du collaborateur.

13. COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par GLOBULE ROUGE comme référence commerciale. GLOBULE ROUGE est ainsi autorisé à mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige survenant entre le Client et GLOBULE ROUGE à l’occasion de l’exécution des présentes, les juridictions compétentes du ressort de Saint-Etienne seront seules compétentes et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande d’appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraire imprimées dans les bons de commande du Client.

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